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Le Trésor Public, nouveau bénéficiaire des indemnités de retard : quels risques pour les créanciers ?

Face au constat établi par de nombreuses entreprises sur la récurrence des retards de paiements dans le cadre des relations commerciales, la nouvelle loi n°69-21 est intervenue à l’effet de combattre cette pratique répétée. La lutte contre les mauvais payeurs permet en effet de garantir des relations commerciales équitables et d’installer un climat de confiance […]

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Parité au sein des organes d’administration et de surveillance des sociétés cotées au Maroc : ça commence maintenant !

Le 1er février 2024 – La parité dans les organes de direction et de surveillance tend à s’intégrer de plus en plus dans le paysage juridique mondial. La France a en effet inclus une obligation de parité dans les conseils d’administration (les « CA ») et de surveillance (les « CS ») en 2011[1]. L’Union Européenne a

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Akon City : ville miracle ou ville mirage ?

30/05/2023 Avec la rubrique « Latitudes », 90° change d’échelle pour décrypter le droit au niveau international. Pour cette première édition, notre GPS indique 4°15′ 00″ N, 16° 52′ 00″ O : direction le Sénégal. Bienvenue à Akon City, la ville nouvelle imaginée et impulsée par le rappeur américain d’origine sénégalaise Akon. Située à 100km au sud de Dakar, elle ne craint pas les superlatifs. Ultra-moderne, connectée, verte

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La société par actions simplifiée au Maroc : enjeux et bilan près de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi n°19-20

Face à l’émergence de nouveaux acteurs (start-up, multiplication des PME etc.) et l’évolution du paysage économique marocain, la modification des règles de la société anonyme simplifiée, entre société anonyme et société à responsabilité limitée, était devenue une nécessité. Le plus souvent utilisée pour des joint-ventures entre sociétés marocaine et étrangère, il faut reconnaître que la

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UGGC Africa, un savoir-faire reconnu dans toute l’Afrique depuis plus de 20 ans.

Nos équipes et notre expertise en Afrique, notamment en zone Maghreb et OHADA, sont au service de clients africains et internationaux depuis 2003, avec un accompagnement de haute technicité, multidisciplinaire et adapté à leurs enjeux stratégiques. Passionnés par les défis et l’avenir du continent africain, nous accompagnons nos clients dans toutes leurs opérations en Afrique,

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Brève – Nouvelle charte de l’investissement au Maroc

Dans un contexte national et international touché par une crise inflationniste mondiale, le Maroc a pris l’initiative tant attendue par les acteurs économiques de se doter d’une « nouvelle charte compétitive de l’investissement »[1](la « Charte ») dans le but de favoriser l’économie du Royaume. Ainsi, plus de 26 ans après l’adoption de la loi cadre n° 18-95 formant

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LJA Magazine – « Maroc : un hub vers l’Afrique subsaharienne » interview d’Ali Bougrine, Managing Partner UGGC Africa

« Depuis 2017, le Maroc s’est positionné comme une porte d’entrée des investisseurs vers l’Afrique subsaharienne. Sous l’impulsion du roi Mohamed VI, le pays a considérablement modernisé son droit pour lui faire atteindre les standards internationaux (…) »   Explications par Ali Bougrine, Managing Partner du réseau UGGC Africa, avocat associé UGGC Avocats pour LJA Magazine. Pour

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La révision des contrats en droit marocain ou l’absence de reconnaissance de la théorie de l’imprévision

Les paramètres financiers et juridiques des contrats commerciaux sont arrêtés par les parties en fonction du contexte économique existant au moment de leur conclusion. Ces circonstances initiales peuvent toutefois évoluer et mener à un déséquilibre contractuel. C’est la raison pour laquelle, en vue de pérenniser leurs relations et préserver un équilibre contractuel, il est recommandé

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Fraternité Matin : « La sécurité juridique en zone OHADA expliquée aux chefs d’entreprise »

Le quotidien ivoirien revient sur la table-ronde networking organisée par UGGC Africa le mercredi 11 mai 2022 à Abidjan, lors de laquelle de riches échanges ont eu lieu, grâce à la qualité du panel des intervenants externes et internes qui ont pris la parole à cette occasion. Cet événement a également marqué le lancement officiel

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Burkina Faso : Focus sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée dans le procès Sankara

La tenue en Afrique d’un procès visant un ancien dirigeant africain est toujours un évènement important et peut parfois donner lieu à des questions et des débats juridiques inédits. Ce fut précisément le cas pour l’ancien président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, actuellement exilé en Côte d’Ivoire à la suite de son éviction du pouvoir

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