Nos expertises
MEDIA, COMMUNICATION AND ENTERTAINMENT
Contentieux - droit des sociétés
UGGC Africa a développé une expertise reconnue en matière de droit des sociétés tant pour ses activités de conseil que de contentieux.
Les membres de l’équipe Droit des Sociétés, en liaison avec l’équipe Contentieux et Arbitrage, assistent très régulièrement leurs clients en matière de contentieux de droit des sociétés :
- expertise de minorité,
- défense des dirigeants dans le cadre des actions en responsabilité,
- mise en œuvre de conventions de garantie d’actif et de passif,
- exécution forcée de pacte d’actionnaires,
- résolutions de différends au sein de joint-venture.
Plusieurs avocats sont arbitres CCI et disposent d’une pratique régulière des arbitrages en matière de droit des sociétés.
Règlementation - droit des sociétés
UGGC Africa a développé une expertise reconnue en matière de droit des sociétés et conseille régulièrement tous types de sociétés commerciales, de PME et de groupes internationaux pour leurs problématiques de gouvernance d’entreprise :
Le Cabinet dispose d’une expertise reconnue en matière de gestion des assemblées générales, notamment pour le compte de sociétés cotées et particulièrement en cas de conflit entre actionnaires.
UGGC Africa intervient dans le cadre de la gestion sociétaire des groupes de sociétés : choix des structures juridiques, mise en place de holdings, opérations de restructuration interne, mise en place des plans d’intéressement.
Le Cabinet dispose également d’une expérience particulière sur les problématiques relatives aux sociétés à capitaux publics (société d’économie mixte, …).
Acquisitions immobilières
UGGC Africa assiste ses clients dans le cadre d’investissements au sein de structures immobilières constituées en vue de l’acquisition ou de la construction de biens immobiliers.
Le Cabinet intervient régulièrement pour le compte d’investisseurs immobiliers dans le cadre de la constitution et du financement de sociétés de projet dans le cadre de projets immobiliers complexes :
- Négociation et/ou rédaction de la documentation juridique relative à la mise en place du projet immobilier (crédit-bail immobilier, VEFA, BEFA, contrat de gestion, protocole d’investissement, pacte d’associés, statuts complexes, contrat de promotion immobilière, documents de financement, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, bail à construction,…),
- Gestion de la communication entre les parties intéressées à l’opération et notamment avec les banques et/ou les notaires.
Joint-ventures
UGGC Avocats dispose d’une expérience ancienne dans la mise en place de joint-ventures industrielles et accompagne ses clients dans la négociation d’accords industriels en France et à l’étranger.
Plus particulièrement, le Cabinet intervient dans toutes les étapes du processus de réalisation :
- Rédaction et négociation de la documentation juridique relative à la CONSTITUTION DES JOINT-VENTURES (traité d’apport, promesse de cession, pacte d’actionnaires, term-sheet, MOU, contrat de société en participation, contrat de partenariat, contrat de transfert de droits de propriété intellectuelle, accords de coopération …),
- Assistance et conseil des clients dans la STRUCTURATION FISCALE de l’opération envisagée,
- Réalisation d’OPÉRATIONS DE SPIN-OFF et/ou de RÉORGANISATION DE BRANCHES D’ACTIVITÉS.
Acquisitions-cessions
UGGC Africa intervient sur tous types de transactions de Fusions & Acquisitions (offre publique boursière ou prise de contrôle privée, nationales ou transfrontalières).
L’équipe intervient avec l’assistance des autres équipes du cabinet (droit fiscal, droit social, droit de la concurrence…) et accompagne ses clients durant l’ensemble du processus de réalisation de la transaction :
- Mise en place des équipes de due diligence,
- Accompagnement des clients dans le processus d’acquisition et/ou de cession (accords de confidentialité, lettres d’offres, term-sheet, protocole de cession, convention de garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, etc.),
- Traiter les problématiques juridiques précises rencontrées lors des transactions (structuration fiscale, contrôle des concentrations, information et consultation des représentants du personnel, …).
